Patec logo

Fabricant spécialisé en machines d'isolation

0,00 €

MENTIONS LÉGALES

PATEC
6 rue des deux communes
91480 Quincy-sous-Sénart
01 83 64 63 83

Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 820 129 005
Numéro de déclaration CNIL : en cours de constitution
Directeur de la publication : Julien Iniesta
Le site est hébergé chez OVH - Roubaix - France

Objet

Ce site a pour objet de vous faire connaître la société PATEC et les services qu'elle propose.

Protection des données personnelles, vie privée

Les données à caractère personnel collectées sur ce site font l’objet d’un traitement chez PATEC - 6 rue des deux communes 91480 Quincy-sous-Sénart. Elles sont destinées uniquement à l'usage de la société PATEC à des fins statistiques pour évaluer et améliorer nos services ou vous tenir au courant de nos nouvelles offres commerciales. Elles seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans. Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par mail à l’adresse rgpd@patec.fr , en précisant le nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Limitation de responsabilité

PATEC a pour objectif que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies en l'état sans aucune garantie. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de ce site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de PATEC. PATEC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés. PATEC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Droit applicable, clause attributive de compétence

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Pour tout litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Evry.

Crédits

Création du site Romuald Payraudeau, Joël Pagniez et Daniel Rolland